ATTENTION AUX CHIFFRES EXAGéRéS SUR "80%" DE FRAUDEURS PARMI LES BéNéFICIAIRES DE RETRAITES FRANçAISES RéSIDANT EN ALGéRIE
Quelque 360.000 bénéficiaires du régime de retraites français résident en Algérie, un nombre qui ne cesse de diminuer et ils constituent une population ciblée régulièrement par les infox. Ainsi par exemple, des internautes affirment qu'ils seraient en fait "600.000" et que seuls 18% "mériteraient" leur pension, les 80% restants étant "morts" ou introuvables. Mais ces chiffres sont trompeurs: soit anciens, soit gonflés, soit mal interprétés. La fraude existe bien, et estimer son ampleur reste par définition complexe. Des contrôles récents sur un échantillon de 2.600 personnes très âgées ont toutefois permis d'authentifier 61% des bénéficiaires tandis que les 39% restants n'ont pas pu l'être. Ceux-ci ont vu leurs retraites suspendues. Pour autant, cette proportion de bénéficiaires non identifiés ne signifie pas que ces personnes seraient décédées et que des proches bénéficieraient indûment de leurs pensions, a expliqué la Cnav à l'AFP.
"Il y a 600 000 retraités en Algérie avec des pensions françaises, et sur 1000 personnes, 691 n'ont pas été retrouvés et 130 sont morts ! 82% des retraités algériens sont donc des fantômes. Qui encaisse l'argent ? Que fait l'état français ?", questionne une publication sur X relayée plus de 3.000 fois au 12 septembre 2024. Une autre partagée plus de 2.000 fois juge "INCROYABLE !!!" qu'une enquête de l'Agirc-Arrco montre que "82,1% SONT SOIT MORTS (13%), SOIT N'EXISTENT PAS (69,1%)".
"C'est quoi cette farce ? La 'générosité' de la France va trop loin ! On se moque de nous !", lance encore une utilisatrice de X dans un post relayé plus de 8.000 fois et accompagné du hashtag GouvernementDeTromperie. Un message qui circule aussi sur Facebook (1, 2) et Tiktok.
De très nombreuses publications relaient un extrait d'une vidéo, visiblement une séquence sur la chaîne d'information en continu CNews, où l'on peut voir les journalistes Christine Kelly et Dimitri Pavlenko. Tous les deux interviennent habituellement dans l'émission Face à l'info.
Le sujet de la "fraude sociale", phénomène difficile à cerner et dont les estimations varient tout en étant lacunaires, alimente régulièrement le débat politique et médiatique, et reste par nature un terreau fertile pour les allégations trompeuses voire fausses, comme a pu le démontrer l'AFP à plusieurs reprises, ici, ici, ou bien encore ici.
En septembre 2022, des internautes, des responsables politiques comme Marion Maréchal du parti d'extrême droite Reconquête!, et le site d'extrême droite Boulevard Voltaire, avaient largement commenté une séquence de cette même émission Face à l'info, de CNews, diffusée le 26 septembre 2022.
Christine Kelly y avait confondu nombre de bénéficiaires et nombre de retraites versées pour affirmer que la moitié des bénéficiaires d'une retraite française seraient nés à l'étranger - une proportion très surévaluée comme l'AFP l'avait démontré.
Les publications virales qui relaient des allégations sur les retraités algériens deux ans plus tard, en septembre 2024, proviennent de cette même émission du 26 septembre 2022 : on retrouve la vidéo sur la plateforme Dailymotion avec les mêmes journalistes dans la même séquence, où ils parlent de ce qu'ils présentent comme la fraude massive des pensionnés algériens (à 23 minutes et 55 secondes) et de la soi-disant "moitié" des retraités français nés à l'étranger (à 27 minutes).
A partir de 23'55, on voit aussi à l'image le même bandeau en bas d'écran ("Fraude sociale : le gouvernement part à la chasse") que celui visible dans les posts sur X ou Facebook viraux en septembre 2024 :
A 23'55, le journaliste déclare, à propos de la "fraude sociale", que "l'Agirc-Arrco avait enquêté sur les 600.000 retraités, pensionnés donc en France, mais qui vivent en Algérie. C'est quand même un milliard de prestations par an", souligne-t-il, "et alors vous allez voir, c'est dingue [...] Sur 1.000 allocataires de l'échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés, c'est-à-dire reconnus - oui ils existent vraiment -, 691 n'ont pas été retrouvés, et 130 allocataires décédés [...] C'est-à-dire qu'en fait vous n'avez que 18% qui méritaient bien leur pension", conclut-il.
Commission d'enquête
Pour bien comprendre, il faut rappeler que les salariés du secteur privé en France cotisent tout au long de leur carrière pour leur retraite auprès d'un régime général, géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), et auprès d'une caisse complémentaire, l'Agirc-Arrco (archives 1, 2).
Sur ce sujet, comme nous le verrons, les estimations de taux de fraude peuvent varier selon les interlocuteurs, qui n'utilisent pas les mêmes échantillons, même s'ils focalisent généralement leurs contrôles sur les retraités les plus âgés, davantage susceptibles de décéder et donc de voir parfois leurs dossiers utilisés par des proches peu scrupuleux tentant de percevoir leurs pensions.
Il faut aussi rappeler qu'il est tout à fait légal pour un retraité bénéficiant d'une pension française de rentrer dans son pays d'origine pour y finir ses vieux jours ; à charge pour lui de prouver ensuite régulièrement aux caisses de retraite françaises qu'il est toujours en vie.
Enfin, la fraude sur les pensions de retraite existe bien évidemment mais, comme nous le verrons, elle constitue une part infime de la "fraude sociale".
On voit dans les captures d'écran ci-dessus que selon les sources indiquées en bas à gauche de l'écran, le chiffre des "600.000 pensionnés" en Algérie percevant "un milliard" de prestations par an serait issu d'un "rapport Hetzel", et celui de l'échantillon de 1.000 allocataires proviendrait de l'Agirc-Arrco.
Il s'agit en fait du même document : le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, rendu en septembre 2020 et toujours visible en ligne (archive). Cette commission était présidée par le député Les Républicains Patrick Hetzel (archive).
On y trouve certes les données de l'Agirc-Arrco sur l'échantillon de 1.000 retraités cité par CNews et des données corroborant le milliard d'euros évoqué. Mais pas celui des "600.000" bénéficiaires, dont nous n'avons pas pu déterminer l'origine.
"Non retrouvé" n'est pas égal à "fraudeur"
Concernant l'échantillon de l'Agirc-Arrco portant sur un millier de retraités résidant en Algérie, on trouve dans le rapport de la commission d'enquête, dans la partie intitulée "Des failles persistantes : le cas des pensions versées à l'étranger", un encadré sur "les contrôles des retraités de l'Agirc-Arrco résidant en Algérie".
On peut y lire que la commission a auditionné notamment Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, PDG de la société Excellcium, qui a réalisé en 2018-2019 pour le compte de l'Agirc-Arcco des contrôles afin de s'assurer que les pensionnés d'un échantillon de 1.000 personnes d'au moins 85 ans étaient bien vivants (archives 1, 2, 3). Les contrôles avaient porté sur quatre districts algériens - hors Alger - sur les 58 que compte le pays.
Lors de son audition en juin 2020, M. Rocoffort de Vinnière avait expliqué que ses équipes avaient retrouvé seulement la moitié ("50%") de ce millier de pensionnés, alors que "généralement, nous retrouvons entre 80 et 92% des personnes", avait-il précisé. Il avançait un taux de fraude d'"au minimum 50% pour les plus de 85 ans", avec une fraude "institutionnalisée, [...] a minima régionalisée", tandis que l'Agirc-Arrco l'estimait selon lui à... "0,6%".
Dans son rapport, la commission d'enquête avait en effet relevé que les éléments apportés par l'Agirc-Arrco étaient "très différents" de ceux avancés par Excellcium - qui pourtant avait travaillé pour la caisse complémentaire : "en effet, sur les 1.000 allocataires composant l’échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés (17,9%), 691 allocataires n'ont pas été retrouvés (69%) et 130 allocataires étaient décédés (13%)", l'Agirc Arrco ayant précisé à la commission que "les 69% d'allocataires non retrouvés ne permettent pas de [s'] avancer sur des cas de fraudes potentiels", soulignait le rapport.
Ces chiffres sont bien ceux cités dans la séquence sur CNews et dans les publications sur les réseaux sociaux, mais ce n'est donc pas parce que 691 allocataires n'ont pas été retrouvés qu'ils sont forcément tous fraudeurs.
Cependant, comment expliquer que l'Agirc-Arrco évoquait un taux de fraude de 0,6% selon Excellcium, quand Excellcium évoquait au moins 40% ? Dans son audition, M. Roccofort de Vinnière évoquait des différences méthodologiques. Contactée le 12 septembre 2024 et relancée, l'Agirc-Arrco n'a pour l'heure pas donné suite.
On voit en tout état de cause que les échantillons sont de taille limitée et sur la partie la plus âgées de ces retraités, il est donc hasardeux d'extrapoler les données à tous les retraités vivant en Algérie.
"Arlésienne"
Nous nous sommes tournés vers la Cnav pour savoir si elle disposait de son côté de chiffres actualisés et recueillir son avis sur les publications circulant sur les réseaux sociaux.
"Le sujet est une arlésienne [...] Mais le chiffre de 80% ne repose sur rien, il n'y a pas des armées de morts vivants", a commenté son directeur général, Renaud Villard, auprès de l'AFP le 17 septembre 2024 (archive). "Au-delà du débat politique et du côté nauséabond [de certaines allégations, NDLR], beaucoup des chiffres mis en avant remontent en fait aux années 2010", a-t-il aussi souligné.
Contacté par l'AFP le 17 septembre 2024 pour savoir s'il disposait de données plus récentes, le président d'Excellcium Pierre-Alexandre Roccofort de Vinnière a indiqué que "les proportions sont toujours les mêmes [qu'en 2018-2019, NDLR], avec grosso modo les mêmes chiffres [50% de personnes non retrouvées chez les plus de 85 ans, NDLR]", et a déploré qu'"aucun effort particulier ne [soit] fait par les services publics sur ce sujet".
Il a précisé que son entreprise travaillait actuellement avec des organismes privés, comme des assureurs, ou des directions régionales d'institutions publiques, mais plus avec l'Agirc-Arrco.
Le directeur de la Cnav Renaud Villard présente toutefois un tableau moins catastrophique qu'il n'y paraissait il y a sept ans et salue l'"impulsion politique" donnée selon lui ces deux dernières années sur le terrain de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Pour sa part, la Cnav a dépêché depuis deux ans au consulat d'Alger deux agents chargés de travailler sur "un échantillon beaucoup plus large, avec des profils plus à risques" de fraude du fait de leur âge avancé : "des personnes de 94 ans et plus, percevant une retraite jugée significative".
"A date, ils ont convoqué 2.611 personnes. Parmi elles, il s'avère que 1.604 sont en conformité, soit 61%", indique Renaud Villard. "Pour les 39% qui n'ont pas répondu, cela ne veut pas dire qu'ils sont tous morts", ajoute-t-il, en expliquant que venir au consulat à Alger peut être compliqué pour des personnes très âgées. Reste que "leur retraite a été suspendue", car "il y a un risque non nul qu'ils soient morts".
A ceux qui ces dernières années s'étonnaient de la mortalité moindre des retraités résidant en Algérie très âgés par rapport aux retraités en France de la même classe d'âge et y voyaient une preuve de fraude (archive), Renaud Villard oppose par ailleurs des arguments démographiques.
"Selon que l'on prend sa retraite en France ou à l'étranger, la mortalité est généralement identique jusque vers 92, 93 ans, puis il y a une sous-mortalité lorsque l'on est installé à l'étranger, qui s'explique en partie par la démographie - l'autre partie relevant de la fraude".
C'est le cas selon lui des pensionnés résidant en Algérie : les personnes qui ont plus de 94 ans aujourd'hui sont d'une génération qui, d'une part, a été moins impactée par la Première guerre mondiale et ses conséquences que les retraités français très âgés, et sont d'autre part des gens qui ont émigré en France pour travailler et disposaient donc a priori d'une bonne santé.
La société Excellcium avance donc depuis sept ans un taux de fraude d'au moins 50% pour des personnes de plus de 85 ans, tandis que la Cnav produit aujourd'hui des chiffres moins alarmistes : un peu moins de 40% des personnes âgées d'au moins 94 ans n'ont pas pu être retrouvés, ce qui ne veut pas dire qu'elles sont décédées et ne finiront pas par se manifester.
Si ces taux de dossiers "fantômes" varient selon les méthodologies tout en restant élevés, les chiffres disponibles restent toutefois loin des 80% évoqués sur les réseaux sociaux.
360.000 pensionnés
Parmi les chiffres viraux sur internet, celui de "un milliard" de pensions versées à ces retraités chaque année est correct, confirme Renaud Villard à l'AFP.
On voit dans le tableau ci-dessous extrait du rapport de la commission d'enquête que ce milliard (grosso modo 100 millions mensuels sur douze mois) représentait en décembre 2019 environ un quart du total (3,9 milliards) des prestations versées à l'ensemble du 1,2 million de retraités résidant à l'étranger, mais seulement "environ 3,3%" de l'ensemble des "121,3 milliards d'euros de prestations servies par la Cnav" à l'ensemble de ses bénéficiaires.
Le chiffre de "600.000" bénéficiaires installés en Algérie est, lui, gonflé, et nous n'avons pas pu retrouver trace de sa source.
Dans ce tableau pour décembre 2019, 405.351 retraités vivant en Algérie étaient alors recensés par la Cnav - soit un tiers de moins que les "600.000" évoqués sur les réseaux sociaux. En 2024, ce nombre s'est réduit à 360.000 personnes, quelle que soit leur nationalité, précise Renaud Villard.
On constate aussi que le montant moyen des pensions de ces retraités est relativement faible (248 euros mensuels en 2019).
De moins en moins de bénéficiaires
Le nombre de pensionnés touchant une retraite française et résidant en Algérie ne cesse en fait de "diminuer continûment depuis 10 ans", comme le soulignait la Cnav dans une étude intitulée "Structure et mortalité des retraités d'Algérie" et publiée en juillet 2021: ils étaient 440.000 en 2010 (archive).
Leur population en effet "vieillit rapidement".
En outre, "les nouveaux retraités résidant en Algérie sont de moins en moins nombreux" : "tandis qu'au début des années 2010, environ 5.000 droits propres étaient attribués chaque année à des retraités résidant en Algérie (et plus de 15.000 au milieu des années 2000), il y en a désormais moins de 1.000 par an. Cette évolution reflète largement l'histoire migratoire de la France (la quasi-totalité des retraités résidant en Algérie étant nés sur ce territoire) : avec la fin de l'immigration de travail en 1974, les arrivées de migrants d'Algérie se sont fortement réduites et ont changé de nature, l'installation en France devenant de plus en plus permanente", explique l'étude.
En décembre 2020, d'un point de vue global, les retraités résidant en Algérie étaient "désormais majoritairement des femmes titulaires de droits dérivés", c'est-à-dire touchant une pension de réversion à la suite du décès de leur conjoint, et "de plus en plus âgées (77 ans en moyenne)". Tandis que ceux ayant des "droits propres", c'est-à-dire percevant une pension à l'issue de leur carrière, étaient "essentiellement des hommes" ayant "désormais 80 ans en moyenne" (archive).
Les limites des "certificats d'existence"
Il n'en reste pas moins que la fraude existe, et que le contrôle du paiement des prestations aux bons ayant-droits à l'étranger est "un des points faibles de la lutte contre la fraude au sein de la branche vieillesse", relevait la commission d'enquête en 2020.
En France, en cas de décès, la Cnav reçoit automatiquement les informations transmises par les mairies via les fichiers de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les retraités installés à l'étranger, eux, doivent fournir chaque année aux caisses de retraite un "certificat de vie" (archive). Un dispositif qui comporte des "faiblesses", dixit le rapport de la commission d'enquête en 2020.
Dans le cas de l'Algérie, Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, PDG d'Excellcium, dénonçait alors devant les députés le fait que les caisses de retraite "se reposent sur des certificats de vie qui sont trop facilement falsifiables", notamment à l'aide du logiciel "Photoshop". "Sur les documents de retraite il n'y a pas de photos", a-t-il insisté auprès de l'AFP le 17 septembre 2024, ce qui fait que selon lui, "sur le terrain, vous ne faites pas la différence entre un retraité qui se présente à vous et qui a 70 ans, et un autre qui aurait 100 ans mais qui est décédé selon les documents dont vous disposez".
Renaud Villard, lui, souligne les avancées en matière de contrôles ces dernières années : à la fourniture des certificats de vie s'ajoutent aujourd'hui les convocations au consulat français d'Alger et, tout récemment, depuis juin 2024, la biométrie : à l'instar des systèmes déployés dans les aéroports, le pensionné peut désormais confirmer son identité grâce à une application qui permet de se filmer avec son téléphone et qui compare les données avec celles embarquées dans la puce de sa pièce d'identité (archive).
La fraude aux prestations vieillesse, une petite partie des fraudes à la Sécurité sociale
De manière plus générale, la commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales soulignait dans son rapport que les enjeux financiers liés aux seuls prestations vieillesse sont "relativement limités". "Le montant des fraudes détectées par la branche vieillesse représente une part marginale des fraudes détectées par la Sécurité sociale", écrivait-elle en 2021.
Selon le site de l'assurance retraite, 6.339 contrôles anti-fraude ont été réalisés en 2022. "Les fraudes et comportements fautifs détectés ont représenté 26,3 millions d’euros" tandis que "les fraudes et comportements fautifs évités", c'est-à-dire les sommes qui auraient pu être versées à tort et qui n'ont donc pas été versées après qualification du dossier en fraude, "ont représenté près de 160 millions d'euros" (archive).
Des chiffres faibles lorsqu'ils sont comparés aux 140 milliards d'euros de retraites versés à 15 millions de bénéficiaires de retraites françaises chaque année (archive).
"Je suis le premier à dire qu'il faut lutter contre la fraude, et je ne dis pas que nous sommes les meilleurs, mais il y a beaucoup moins de risques de fraude [sur les retraites, NDLR] que sur les prestations sous conditions de ressources, car notre système est contributif : il faut avoir cotisé tout au long de sa vie pour bénéficier de sa pension", explique Renaud Villard, de la Cnav.
L'assurance retraite du régime général dispose aujourd'hui d'une centaine de salariés qui enquêtent sur les dossiers de ses bénéficiaires et d'un millier d'agents qui mènent des contrôles (archive).
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