UN FACTEUR FRéQUENTE TROP SOUVENT LES BARS, IL EST SANCTIONNé !

Un facteur de la Sarthe a contesté sa suspension pour alcoolémie au tribunal administratif de Nantes, sans succès.

Un facteur de la commune de Sillé-le-Guillaume, dans la Sarthe, a reçu une suspension de deux ans après un contrôle d'alcoolémie positif réalisé à la fin de sa tournée. Ce facteur était en poste depuis 36 ans.

Un employé de La Poste est contrôlé après son service

Sillé-le-Guillaume est une petite commune du Pays de la Loire qui a été chamboulée par une affaire liée à l'un de ses facteurs. Nos confrères de France 3 Régions expliquent que cette affaire remonte au 8 mars 2024. C'est le jour où un facteur a été contrôlé par La Poste, son employeur, à la fin de sa tournée. Malheureusement, le résultat n'est pas positif pour le facteur, mais il l'est en alcoolémie.

Avec 0,22 mg d'alcool par litre d'air expiré, La Poste n'a pas pris ce test à la légère. Même si ce taux est inférieur à la limite légale pour conduire en France, fixé à 0,25 mg/l, l'employeur n'a pas été tendre. Il s'avère que le facteur s'arrêtait régulièrement au bar pendant ses heures de travail. Il était accompagné du véhicule de service et habillé aux couleurs de l'entreprise.

D'ailleurs, cette situation n'était pas nouvelle. L'employé avait déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour des faits similaires. Malgré ces rappels à l'ordre, il a continué à prendre des pauses régulières dans un bar. La Poste a jugé ce comportement inadmissible pour un agent en service public.

Le facteur saisit le tribunal

Après ce contrôle, La Poste a employé la manière forte en suspendant le facteur pour une période de deux ans. Malheureusement pour l'employé, cette exclusion temporaire va avoir des répercussions importantes sur ses finances. C'est également le cas pour le dispositif "Temps partiel aménagé senior" qui est prévu pour la fin de l'année 2024 dont il aurait pu bénéficier.

Pour se défendre, le facteur a donc décidé de saisir la justice. Il arguait que son alcoolémie ne dépassait pas la limite légale pour conduire. De plus, il maintient que les faits n'avaient "porté aucune atteinte à l'image de La Poste". Pour finir, il a remis en question la compétence de la personne qui avait réalisé le test d'alcoolémie. Avec tous ces arguments, le facteur espérait que la sanction soit suspendue avant qu'un jugement définitif soit prononcé.

Malgré tout, le juge a voulu clarifier la situation. Il a rappelé que deux conditions devaient être réunies pour suspendre une décision : l'urgence et un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Toutefois, le tribunal a jugé que la sanction n'était pas disproportionnée au vu du comportement récurrent du facteur. La suspension de deux ans a donc été maintenue, même si l'affaire n'est pas encore terminée.

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